Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent Read More
Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées
Conditions et exceptions à l’application de la taxe sur les logements vacants Read More
Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?
À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l’intelligence artificielle au sein des professions juridiques Read More
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023. Read More
La hausse des loyers est plafonnée jusqu’au 31 mars 2024
Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). Read More
Note de conjoncture immobilière n°60 / juillet 2023
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 2ème trimestre 2023 Read More
Le notariat, un secteur aux métiers attractifs
à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d’études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d’accès actuelles (universitaire et professionnelle) Read More
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023. Read More
Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires
Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine. Selon le type de document et le pays où il doit être produit, cette authentification passera par la procédure de légalisation ou celle de l’apostille, voire sera dispensée de toute formalité. Les notaires joueront […]
Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux. Read More