Allongement des délais d’inhumation et de crémation à 14 jours
Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris). Read More
Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable
Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre. Read More
Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024
Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits. Read More
Les mesures de protection juridique
Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont destinées à protéger un majeur et/ou son patrimoine. Le juge des contentieux de la protection doit choisir la mesure la plus adaptée au degré d’incapacité de la personne à protéger. Read More
La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit
La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d’écouter, de rétablir puis faciliter le dialogue entre les parties afin de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant. Read More
Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, facilitant les réhabilitations, durcissant les sanctions contre les marchands de sommeil, et en étendant des dispositifs fiscaux et d’expropriation. Read More
Note de conjoncture immobilière – juillet/août 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Read More
Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance
Depuis quelques jours, les signalements d’escroquerie au virement ou d’arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les projets immobiliers. Read More
Fraude au faux conseiller bancaire :les Notaires de Franceappellent à la vigilance
Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France. Read More
Cyberattaque : les Notaires de France appellent à la vigilance
Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France. Read More