Lettre des notaire de France – janvier 2023
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Lettre des notaires de France – février 2023
La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi. […]
Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023
Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 1 116 000 transactions à fin novembre 2022 Read More
Bilan immobilier 2022
« Une année marquée par un tassement des volumes et par des prix qui continuent de progresser » Lire plus
Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020
Prix de l’immobilier, tendances du marché immobilier au 1er trimestre 2020, prix de l’immobilier, conséquences du coronavirus sur l’immobilier en France : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Lire plus
Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l’enfant
Samedi 11 juillet à 18h dans l’émission » Le Club du Droit » sur BFM Business sur la médiation notariale. Les notaires de France vous informe sur les nombreux outils juridiques pour aider et accompagner leurs proches vulnérables. Lire plus
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020
Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens… L’action internationale du notariat français de juin à juillet 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde. Lire plus
Appel à contribution de l’IIHN : l’art et les notaires
Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires…l’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue « Le Gnomon » sur le thème « L’Art et les notaires ». Lire plus
Contrat de mariage : oui ou non ?
La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe. Lire plus
Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés
Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe. Lire plus